l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).

AN 13 décembre 2013 — Adopté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
2 / 292

RRDP
0 / 16

NI
0 / 8

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 199

Élu	Parti	Position
Claude Bartolone	SRC	Absent
Christophe Sirugue	SRC	Absent