Daniel Gibbes

AN Ancien mandat Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Républicains 2 juin 2015 → 20 juin 2017
Groupe Les Républicains 26 juin 2012 → 1 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).	22 novembre 2016	Contre
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).	17 novembre 2016	Pour
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)	8 novembre 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)	8 novembre 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	2 novembre 2016	Contre
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	27 octobre 2016	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)	27 octobre 2016	Contre
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	27 octobre 2016	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	25 octobre 2016	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)	25 octobre 2016	Contre
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).	18 octobre 2016	Pour
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)	11 octobre 2016	Abstention
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).	6 juillet 2016	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).	21 juin 2016	Pour
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).	21 juin 2016	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).	16 juin 2016	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).	16 juin 2016	Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)	14 juin 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	14 juin 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)	24 mai 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)	24 mai 2016	Contre
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.	12 mai 2016	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).	3 mai 2016	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).	3 mai 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).	26 avril 2016	Contre
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).	5 avril 2016	Abstention
l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).	24 mars 2016	Abstention
les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).	24 mars 2016	Abstention
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	8 mars 2016	Pour
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	3 mars 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	10 février 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Abstention
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).	11 décembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).	26 novembre 2015	Contre
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Contre
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Pour
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.	25 novembre 2015	Pour
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Contre
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Parti actuel: Les Républicains
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 53

Contre: 122

Abstention: 9

Absent (officiel): 0

Total: 184

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.