Daniel Gibbes

Historique d'appartenance politique

• Les Républicains 2 juin 2015 → 20 juin 2017
• Groupe Les Républicains 26 juin 2012 → 1 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.	18 juin 2015	Pour
la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand.	11 juin 2015	Pour
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).	9 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).	9 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Pour
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).	14 avril 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	31 mars 2015	Pour
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).	24 mars 2015	Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Pour
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.	11 mars 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.	19 février 2015	Pour
l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	4 février 2015	Contre
le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	4 février 2015	Contre
l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	3 février 2015	Pour
l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	3 février 2015	Pour
les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Pour
l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Contre
l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Pour
le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	30 janvier 2015	Pour
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).	29 janvier 2015	Pour
l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	27 janvier 2015	Pour
la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	26 janvier 2015	Pour
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Contre
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.	9 décembre 2014	Pour
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Contre
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Pour
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	27 novembre 2014	Contre
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	27 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.	17 septembre 2014	Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Contre
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	23 juillet 2014	Contre
l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	18 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	18 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	18 juillet 2014	Pour