la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
AN 9 décembre 2014 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 9 décembre 2014 — Rejeté
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin