l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
AN 18 juillet 2014 — Rejeté
Président du groupe écologiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin