Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

AN 24 novembre 2015 — Adopté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Élie Aboud LR Pour
Bernard Accoyer LR Pour
Brigitte Allain Écolo Pour
Laurence Arribagé LR Pour
Christian Assaf SRC Pour
Julien Aubert LR Pour
Pierre Aylagas SRC Pour
Gérard Bapt SRC Contre
Jean-Pierre Barbier LR Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Laurent Baumel SRC Pour
Catherine Beaubatie SRC Pour
Jean-Marie Beffara SRC Contre
Thierry Benoit UDI Pour
Michèle Bonneton Écolo Pour
Marcel Bonnot LR Pour
Florent Boudié SRC Pour
Brigitte Bourguignon SRC Pour
Kheira Bouziane-Laroussi SRC Pour
Xavier Breton LR Pour
Jean-Louis Bricout SRC Contre
Isabelle Bruneau SRC Pour
Sylviane Bulteau SRC Contre
Colette Capdevielle SRC Contre
Fanélie Carrey-Conte SRC Contre
Nathalie Chabanne SRC Contre
Guy Chambefort SRC Pour
Marie-Anne Chapdelaine SRC Pour
Gérard Charasse RRDP Pour
Guy-Michel Chauveau SRC Pour
Gérard Cherpion LR Pour
Guillaume Chevrollier LR Pour
Jean-Louis Christ LR Pour
Marie-Françoise Clergeau SRC Contre
Jean-François Copé LR Pour
Jean-Jacques Cottel SRC Pour
Jean-Michel Couve LR Pour
Marie-Christine Dalloz LR Pour
Rémi Delatte LR Pour
Florence Delaunay SRC Contre
Michèle Delaunay SRC Contre
Sébastien Denaja SRC Pour
Françoise Descamps-Crosnier SRC Contre
Sophie Dessus SRC Pour
Fanny Dombre Coste SRC Pour
Jean-Pierre Door LR Pour
Jeanine Dubié RRDP Pour
Françoise Dubois SRC Abstention
Virginie Duby-Muller LR Pour
Françoise Dumas SRC Pour
William Dumas SRC Pour
Jean-Louis Dumont SRC Pour
Philippe Duron SRC Contre
Marie-Hélène Fabre SRC Pour
Martine Faure SRC Pour
Yannick Favennec-Bécot UDI Pour
Christian Franqueville SRC Abstention
Jacqueline Fraysse GDR Contre
Yves Fromion LR Pour
Laurent Furst LR Pour
Hélène Geoffroy SRC Contre
Paul Giacobbi RRDP Pour
Daniel Gibbes LR Pour
Joël Giraud RRDP Pour
Geneviève Gosselin-Fleury SRC Contre
Pascale Got SRC Pour
Edith Gueugneau SRC Pour
Chantal Guittet SRC Abstention
Guénhaël Huet LR Pour
Joëlle Huillier SRC Contre
Monique Iborra SRC Contre
Françoise Imbert SRC Pour
Denis Jacquat LR Pour
Serge Janquin SRC Contre
Christian Kert LR Pour
Chaynesse Khirouni SRC Contre
Jacques Krabal RRDP Pour
Bernadette Laclais SRC Pour
Conchita Lacuey SRC Pour
Anne-Christine Lang SRC Pour
Colette Langlade SRC Pour
Thierry Lazaro LR Pour
Gilbert Le Bris SRC Pour
Isabelle Le Callennec LR Pour
Anne-Yvonne Le Dain SRC Pour
Annie Le Houerou SRC Contre
Annick Le Loch SRC Contre
Philippe Le Ray LR Pour
Jean-Pierre Le Roch SRC Pour
Alain Leboeuf LR Pour
Michel Lefait SRC Pour
Catherine Lemorton SRC Contre
Michel Liebgott SRC Pour
Gilles Lurton LR Pour
Philippe Armand Martin LR Pour
Patrice Martin-Lalande LR Pour
Véronique Massonneau Écolo Contre
Jean-Claude Mathis LR Pour
Kléber Mesquida SRC Pour
Jacques Moignard RRDP Pour
Paul Molac Écolo Pour
Philippe Noguès NI Contre
Robert Olive SRC Pour
Dominique Orliac RRDP Pour
Monique Orphé SRC Contre
Hervé Pellois SRC Contre
Jean-Claude Perez SRC Pour
Bernard Perrut LR Pour
Michel Piron UDI Pour
Philippe Plisson SRC Pour
Jean-Frédéric Poisson LR Pour
Pascal Popelin SRC Pour
Frédéric Reiss LR Pour
Arnaud Richard UDI Contre
Denys Robiliard SRC Pour
Arnaud Robinet LR Pour
Frédéric Roig SRC Pour
Jean-Louis Roumégas Écolo Pour
Gilles Savary SRC Pour
Jean-Marie Sermier LR Pour
Christophe Sirugue SRC Pour
Éric Straumann LR Pour
Alain Suguenot LR Pour
Suzanne Tallard SRC Contre
Lionel Tardy LR Pour
Thomas Thévenoud NI Pour
Dominique Tian LR Pour
Sylvie Tolmont SRC Contre
Jean-Louis Touraine SRC Abstention
Cécile Untermaier SRC Pour
Jacques Valax SRC Pour
Catherine Vautrin LR Absent
Arnaud Viala LR Pour
Jean-Michel Villaumé SRC Pour
Charles de Courson UDI Pour
Claude de Ganay LR Pour
Charles de la Verpillière LR Pour