l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

AN 24 novembre 2015 — Adopté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
1 / 15

Écolo
5 / 18

SRC
74 / 287

RRDP
7 / 18

NI
2 / 10

UDI
5 / 31

LR
43 / 199

Votes

Élu	Parti	Position
Élie Aboud	LR	Pour
Bernard Accoyer	LR	Pour
Brigitte Allain	Écolo	Pour
Laurence Arribagé	LR	Pour
Christian Assaf	SRC	Pour
Julien Aubert	LR	Pour
Pierre Aylagas	SRC	Pour
Gérard Bapt	SRC	Contre
Jean-Pierre Barbier	LR	Pour
Claude Bartolone	SRC	Absent
Laurent Baumel	SRC	Pour
Catherine Beaubatie	SRC	Pour
Jean-Marie Beffara	SRC	Contre
Thierry Benoit	UDI	Pour
Michèle Bonneton	Écolo	Pour
Marcel Bonnot	LR	Pour
Florent Boudié	SRC	Pour
Brigitte Bourguignon	SRC	Pour
Kheira Bouziane-Laroussi	SRC	Pour
Xavier Breton	LR	Pour
Jean-Louis Bricout	SRC	Contre
Isabelle Bruneau	SRC	Pour
Sylviane Bulteau	SRC	Contre
Colette Capdevielle	SRC	Contre
Fanélie Carrey-Conte	SRC	Contre
Nathalie Chabanne	SRC	Contre
Guy Chambefort	SRC	Pour
Marie-Anne Chapdelaine	SRC	Pour
Gérard Charasse	RRDP	Pour
Guy-Michel Chauveau	SRC	Pour
Gérard Cherpion	LR	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Pour
Jean-Louis Christ	LR	Pour
Marie-Françoise Clergeau	SRC	Contre
Jean-François Copé	LR	Pour
Jean-Jacques Cottel	SRC	Pour
Jean-Michel Couve	LR	Pour
Marie-Christine Dalloz	LR	Pour
Rémi Delatte	LR	Pour
Florence Delaunay	SRC	Contre
Michèle Delaunay	SRC	Contre
Sébastien Denaja	SRC	Pour
Françoise Descamps-Crosnier	SRC	Contre
Sophie Dessus	SRC	Pour
Fanny Dombre Coste	SRC	Pour
Jean-Pierre Door	LR	Pour
Jeanine Dubié	RRDP	Pour
Françoise Dubois	SRC	Abstention
Virginie Duby-Muller	LR	Pour
Françoise Dumas	SRC	Pour
William Dumas	SRC	Pour
Jean-Louis Dumont	SRC	Pour
Philippe Duron	SRC	Contre
Marie-Hélène Fabre	SRC	Pour
Martine Faure	SRC	Pour
Yannick Favennec-Bécot	UDI	Pour
Christian Franqueville	SRC	Abstention
Jacqueline Fraysse	GDR	Contre
Yves Fromion	LR	Pour
Laurent Furst	LR	Pour
Hélène Geoffroy	SRC	Contre
Paul Giacobbi	RRDP	Pour
Daniel Gibbes	LR	Pour
Joël Giraud	RRDP	Pour
Geneviève Gosselin-Fleury	SRC	Contre
Pascale Got	SRC	Pour
Edith Gueugneau	SRC	Pour
Chantal Guittet	SRC	Abstention
Guénhaël Huet	LR	Pour
Joëlle Huillier	SRC	Contre
Monique Iborra	SRC	Contre
Françoise Imbert	SRC	Pour
Denis Jacquat	LR	Pour
Serge Janquin	SRC	Contre
Christian Kert	LR	Pour
Chaynesse Khirouni	SRC	Contre
Jacques Krabal	RRDP	Pour
Bernadette Laclais	SRC	Pour
Conchita Lacuey	SRC	Pour
Anne-Christine Lang	SRC	Pour
Colette Langlade	SRC	Pour
Thierry Lazaro	LR	Pour
Gilbert Le Bris	SRC	Pour
Isabelle Le Callennec	LR	Pour
Anne-Yvonne Le Dain	SRC	Pour
Annie Le Houerou	SRC	Contre
Annick Le Loch	SRC	Contre
Philippe Le Ray	LR	Pour
Jean-Pierre Le Roch	SRC	Pour
Alain Leboeuf	LR	Pour
Michel Lefait	SRC	Pour
Catherine Lemorton	SRC	Contre
Michel Liebgott	SRC	Pour
Gilles Lurton	LR	Pour
Philippe Armand Martin	LR	Pour
Patrice Martin-Lalande	LR	Pour
Véronique Massonneau	Écolo	Contre
Jean-Claude Mathis	LR	Pour
Kléber Mesquida	SRC	Pour
Jacques Moignard	RRDP	Pour
Paul Molac	Écolo	Pour
Philippe Noguès	NI	Contre
Robert Olive	SRC	Pour
Dominique Orliac	RRDP	Pour
Monique Orphé	SRC	Contre
Hervé Pellois	SRC	Contre
Jean-Claude Perez	SRC	Pour
Bernard Perrut	LR	Pour
Michel Piron	UDI	Pour
Philippe Plisson	SRC	Pour
Jean-Frédéric Poisson	LR	Pour
Pascal Popelin	SRC	Pour
Frédéric Reiss	LR	Pour
Arnaud Richard	UDI	Contre
Denys Robiliard	SRC	Pour
Arnaud Robinet	LR	Pour
Frédéric Roig	SRC	Pour
Jean-Louis Roumégas	Écolo	Pour
Gilles Savary	SRC	Pour
Jean-Marie Sermier	LR	Pour
Christophe Sirugue	SRC	Pour
Éric Straumann	LR	Pour
Alain Suguenot	LR	Pour
Suzanne Tallard	SRC	Contre
Lionel Tardy	LR	Pour
Thomas Thévenoud	NI	Pour
Dominique Tian	LR	Pour
Sylvie Tolmont	SRC	Contre
Jean-Louis Touraine	SRC	Abstention
Cécile Untermaier	SRC	Pour
Jacques Valax	SRC	Pour
Catherine Vautrin	LR	Absent
Arnaud Viala	LR	Pour
Jean-Michel Villaumé	SRC	Pour
Charles de Courson	UDI	Pour
Claude de Ganay	LR	Pour
Charles de la Verpillière	LR	Pour