l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
AN 24 novembre 2015 — Rejeté
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin