la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
AN 16 juin 2016 — Rejeté
Président du groupe Les Républicains
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin