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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrice Martin

AN Seine-Maritime (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Abstention
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Pour
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 30 mai 2026 Contre
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Contre
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Pour
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Contre
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Contre
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Pour
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Pour
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Abstention
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Pour
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 29 mai 2026 Contre