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l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AN 23 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Fait partie de la loi : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants.

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a pour mission d’investir au nom de la collectivité les moyens financiers confiés par l’État afin de participer au financement des retraites.

Il détient des investissements directs dans les grandes entreprises mondiales pétrolières et gazières, comme TotalEnergies ou Saudi Aramco. Dans son rapport publié en juin 2025, l’organisation non gouvernementale Reclaim Finance estime à plus d’un milliard les investissements du FRR dans des secteurs polluants, sur les 20 milliards qu’il a en gestion.

En outre, le FRR confie l’argent public qu’il est chargé d’investir à des gestionnaires d’actifs extrêmement impliqués dans les investissements fossiles, entre autres de leurs défauts, que sont BlackRock et JP Morgan Asset Management.

Alors que l’année 2026 a vu se poursuivre l’amplification du changement climatique, canicules après orages de grêle, occasionnant des dégâts considérables et affectant la capacité des français à se loger, se soigner ou se nourrir, l’heure n’est pas au soutien des industriels responsables mais à la planification écologique.

Afin que Total, Monsanto et autres ne profitent plus de l’argent qui doit garantir nos retraites, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites les investissements dans les secteurs polluants.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Anchya Bamana RN Contre
Romain Baubry RN Contre
Thibault Bazin DR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Jean-Yves Bonnefoy DR Abstention
Sylvie Bonnet DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Eddy Casterman RN Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Auguste Evrard RN Contre
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Muriel Fiol NI Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Julien Gabarron RN Contre
Stéphanie Galzy RN Contre
François Gernigon HOR Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Océane Godard SOC Contre
Justine Gruet DR Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Contre
Michel Guiniot RN Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Timothée Houssin RN Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Laure Lavalette RN Contre
Christine Le Nabour HOR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Contre
Julie Lechanteux RN Contre
Vincent Ledoux EPR Contre
Katiana Levavasseur RN Contre
Julien Limongi RN Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Thierry Perez RN Contre
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Absent
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Mereana Reid Arbelot GDR Pour
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Thierry Tesson RN Contre
Lionel Tivoli RN Contre
Romain Tonussi RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Frédéric Weber RN Contre
Marc de Fleurian RN Contre