Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Yves Bonnefoy

AN Loire (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). 21 juillet 2026 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 21 juillet 2026 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 21 juillet 2026 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2026 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2026 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2026 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). 15 juillet 2026 Contre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). 15 juillet 2026 Pour