l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 27 octobre 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production.
L’actualité récente nous rappelle que la cybersécurité est un enjeu majeur pour la continuité de nos activités. Les administrations publiques elles-mêmes subissent des attaques. Dans son point de situation du 30 septembre 2026, l’ANSSI fait état d’une intensification des attaques cybercriminelles touchant les données des services de l’État. Ces incidents soulignent la nécessité d’investir dans la protection des systèmes numériques.
Dans l’industrie, une cyberattaque peut interrompre une chaîne de fabrication et empêcher l’entreprise d’honorer ses commandes. La protection des systèmes qui pilotent les installations constitue donc une composante essentielle de la modernisation de l’outil industriel.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin