l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 27 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq ans.
Plutôt qu'un suramortissement insuffisant qui risque d'équiper nos entreprises en robots étrangers, cette nouvelle rédaction permet de renforcer la productivité de nos entreprises en robotisation et en numérisation, tout en réservant le suramortissement aux solutions comportant une part minimale de contenu français, fixée par décret, afin de bâtir nos propres filières souveraines de robotique et numérique.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin