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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Valérie Rabault

AN Ancien mandat Tarn-et-Garonne (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 30 octobre 2012 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 23 octobre 2012 Pour
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). 18 octobre 2012 Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 10 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). 19 juillet 2012 Abstention
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). 19 juillet 2012 Abstention
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Pour