| sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
16 mars 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité |
11 mars 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République |
11 mars 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école |
10 mars 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école |
10 mars 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République |
18 février 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République |
18 février 2021 |
Pour |
| sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
17 février 2021 |
Contre |
| sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
17 février 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 |
16 février 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom |
4 février 2021 |
Pour |
| sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Abstention |
| sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modific… |
3 février 2021 |
Contre |
| sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
3 février 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, r… |
2 février 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique |
2 février 2021 |
Abstention |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine |
28 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine |
28 janvier 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire |
27 janvier 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
21 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
21 janvier 2021 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement |
20 janvier 2021 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
20 janvier 2021 |
Abstention |
| sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans |
20 janvier 2021 |
Abstention |
| sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
16 décembre 2020 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental |
14 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan |
10 décembre 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège… |
10 décembre 2020 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs |
10 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure |
10 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
10 décembre 2020 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux |
9 décembre 2020 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 |
8 décembre 2020 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles |
8 décembre 2020 |
Absent |
