sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sénat 21 janvier 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin