sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Sénat 3 février 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la bioéthique
sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin