sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénat 18 février 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin