sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Sénat 3 février 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la bioéthique
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin