sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénat 14 décembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin