sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Sénat 10 mars 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin