Philippe Noguès

AN Ancien mandat Morbihan (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Non inscrit 30 juin 2015 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 29 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

Economie : économie sociale et solidaire Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Abstention
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)	5 février 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Pour
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	15 décembre 2015	Contre
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).	15 décembre 2015	Pour
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).	15 décembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Pour
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Contre
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Contre
l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Pour
l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	28 mai 2015	Pour
l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	27 mai 2015	Pour
les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	26 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Pour
l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).	30 mars 2015	Pour
l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).	30 mars 2015	Pour
l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).	30 mars 2015	Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Pour
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.	11 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Pour
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).	29 janvier 2015	Abstention
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).	29 janvier 2015	Abstention
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).	17 décembre 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Pour
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Abstention
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Abstention

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Morbihan (6e circonscription)
Parti actuel: Non inscrit
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 147

Contre: 49

Abstention: 19

Absent (officiel): 0

Total: 215

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.