Philippe Noguès

AN Ancien mandat Morbihan (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Réunion administrative des non-inscrits 30 juin 2015 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 29 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

Economie : économie sociale et solidaire Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Abstention
les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.	28 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	22 octobre 2014	Pour
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Abstention
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Abstention
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)	16 octobre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.	17 septembre 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Abstention
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Contre
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	16 juillet 2014	Contre
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	16 juillet 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	8 juillet 2014	Abstention
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	2 juillet 2014	Contre
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	25 juin 2014	Pour
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	25 juin 2014	Pour
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	25 juin 2014	Pour
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	24 juin 2014	Pour
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	24 juin 2014	Pour
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	24 juin 2014	Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.	24 juin 2014	Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire	24 juin 2014	Pour
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	23 juin 2014	Pour
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.	17 juin 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	10 juin 2014	Pour
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.	3 juin 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	20 mai 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 avril 2014	Abstention
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	8 avril 2014	Abstention
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.	25 février 2014	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.	25 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).	19 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	18 février 2014	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Morbihan (6e circonscription)
Parti actuel: Réunion administrative des non-inscrits
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 147

Contre: 49

Abstention: 19

Absent (officiel): 0

Total: 215

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.