l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
AN 2 juillet 2014 — Rejeté
Président du groupe écologiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin