l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
AN 23 juin 2014 — Adopté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 23 juin 2014 — Adopté
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin