l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
AN 23 juin 2014 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 23 juin 2014 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin