l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

AN 30 mars 2015 — Rejeté

Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressistePrésident du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
1 / 15

Écolo
2 / 18

SRC
16 / 288

RRDP
1 / 18

NI
0 / 9

UDI
1 / 31

UMP
1 / 198