Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

AN 30 mars 2015 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicainePrésident du groupe écologiste

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Danielle Auroi Écolo Pour
Serge Bardy SRC Contre
Claude Bartolone SRC Absent
François Brottes SRC Contre
Jean-Noël Carpentier RRDP Pour
Jean-Paul Chanteguet SRC Contre
André Chassaigne GDR Pour
Sergio Coronado Écolo Pour
Catherine Coutelle SRC Abstention
René Dosière SRC Contre
Geneviève Gaillard SRC Contre
David Habib SRC Absent
Benoît Hamon SRC Contre
Chaynesse Khirouni SRC Abstention
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Contre
Anne-Yvonne Le Dain SRC Contre
Annick Le Loch SRC Contre
Gilles Lurton UMP Contre
Philippe Noguès SRC Pour
Dominique Potier SRC Contre
Dominique Raimbourg SRC Contre
Arnaud Richard UDI Contre
Jean-Marie Tétart UMP Contre
Jean-Jacques Urvoas SRC Contre