| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social |
25 juillet 2017 |
Contre |
| sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
24 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense |
20 juillet 2017 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 |
20 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
18 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme |
18 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
13 juillet 2017 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
13 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
13 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique |
13 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Abstention |
| sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
12 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
11 juillet 2017 |
Contre |
| sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique |
11 juillet 2017 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) |
4 juillet 2017 |
Pour |
| sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
18 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. |
17 décembre 2014 |
Absent |
| sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 |
17 décembre 2014 |
Absent |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 |
17 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
15 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 |
12 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine |
11 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution |
11 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
9 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
8 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
6 décembre 2014 |
Absent |
| sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
5 décembre 2014 |
Absent |
| sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
5 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
5 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand … |
5 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
4 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
4 décembre 2014 |
Absent |
| sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
4 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
3 décembre 2014 |
Absent |
| sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
3 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
2 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
2 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
1 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
1 décembre 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale |
1 décembre 2014 |
Absent |
