sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Sénat 25 juillet 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Mesures pour le renforcement du dialogue social
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin