sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat 12 juillet 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin