sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 5 décembre 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2015
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin