sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Sénat 11 décembre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin