sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Sénat 4 décembre 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2015
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin