sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat 11 juillet 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin