| sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
3 juillet 2023 |
Contre |
| sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 |
3 juillet 2023 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 |
3 juillet 2023 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
29 juin 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Abstention |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
22 juin 2023 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime |
21 juin 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
21 juin 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) |
20 juin 2023 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) |
15 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport |
15 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport |
15 juin 2023 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers |
15 juin 2023 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) |
15 juin 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) |
14 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
14 juin 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) |
13 juin 2023 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) |
13 juin 2023 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public |
12 juin 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) |
8 juin 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'or… |
8 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) |
8 juin 2023 |
Contre |
| sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs |
7 juin 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
1 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine |
1 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
30 mai 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
23 mai 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 |
17 mai 2023 |
Contre |
| sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
9 mai 2023 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
9 mai 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
3 mai 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
3 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique |
3 mai 2023 |
Pour |
Qui Vote Quoi