sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sénat 15 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin