sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Sénat 4 mai 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin