sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Sénat 22 juin 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'industrie verte
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin