sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Sénat 15 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à mettre en place un registre national des cancers
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin