sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Sénat 3 juillet 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin