sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sénat 15 juin 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin