Annie Le Houerou
AN Ancien mandat Côtes-d'Armor (4e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Socialiste, écologiste et républicain
- Socialiste, républicain et citoyen
- Socialiste, républicain et citoyen
Auteur / rapporteur de lois
- Budget : loi de finances 2015
- Culture : promotion des langues régionales
- Famille : protection de l'enfant
- Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
- Transport : stationnement des personnes en situation de handicap