Projet de loi de finances pour 2027
AN Finances / Budget
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×3)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×4)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre gratuit sur leur valeur éligible. Cette durée court à …
- l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respectent pas un encadrement de leurs marges, afin de mettre …
- l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. L'évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards d'euros à la France. Ce manque à gagner pèse lourdement sur nos services publics, …
- l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. La suppression de la …
- l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la transformation primaire des produits issus …
Tous les scrutins (415)
- l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).