l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 28 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les productions animales.
Alors que le crédit d'impôt recherche constitue un levier majeur de soutien public à l'innovation, les libéraux refusent de mobiliser ce levier pour inciter les entreprises privées à développer des pratiques plus vertueuses. Ainsi, en l'absence de critères environnementaux et de protection animale, le CIR peut bénéficier à des projets visant à accroître les densités d'élevage, à augmenter les rendements ou à développer des systèmes de production toujours plus intensifs, au détriment du bien-être animal et de l'environnement.
Alors que l'urgence écologique impose de repenser en profondeur notre modèle agricole, il est inacceptable que l'argent public continue de soutenir des pratiques qui aggravent la souffrance animale, accentuent la pression sur les ressources naturelles et perpétuent un modèle d'élevage industriel incompatible avec les impératifs écologiques.
Pour La France insoumise, la recherche et l'innovation doivent être mises au service de la bifurcation écologique et de la sortie de l'élevage intensif. Les financements publics doivent soutenir le développement de pratiques agroécologiques, l'amélioration du bien-être animal et l'accompagnement des agriculteurs et agricultrices vers des modèles plus respectueux du vivant.
Cet amendement maintient ainsi l'éligibilité des recherches visant à améliorer la santé et le bien-être des animaux, à réduire les impacts environnementaux des élevages et à accompagner leur transition.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin