Projet de loi de finances pour 2027
AN Finances / Budget
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×3)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur budgétaire
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×4)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre gratuit sur leur valeur éligible. Cette durée court à …
- l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respectent pas un encadrement de leurs marges, afin de mettre …
- l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. L'évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards d'euros à la France. Ce manque à gagner pèse lourdement sur nos services publics, …
- l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. La suppression de la …
- l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la transformation primaire des produits issus …
Tous les scrutins (415)
- l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2757 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1387 de M. Coquerel à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).