| sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise |
14 février 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise |
14 février 2024 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
13 février 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
13 février 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
13 février 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France |
6 février 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner… |
6 février 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe |
6 février 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste |
30 janvier 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants |
25 janvier 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) |
24 janvier 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh |
17 janvier 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale |
17 janvier 2024 |
Pour |
| sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) |
19 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
19 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
18 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
18 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
18 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables |
18 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations |
14 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers |
14 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires |
13 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études |
13 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 |
12 décembre 2023 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
11 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
8 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
8 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
8 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
8 décembre 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 |
7 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
7 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 |
7 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
5 décembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
4 décembre 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D du projet… |
2 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
2 décembre 2023 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) |
1 décembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
1 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
1 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
1 décembre 2023 |
Contre |
| sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
1 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 |
30 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, … |
29 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024 |
27 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 |
27 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 |
26 novembre 2023 |
Contre |
