sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Sénat 5 mars 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant création d'un statut de l'élu local
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin