sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénat 12 mars 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin