Mathieu Darnaud

Historique d'appartenance politique

• Groupe Les Républicains 5 octobre 2026 → en cours
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
• Groupe Les Républicains 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Collectivités territoriales : exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de cinquante communes au moins Auteur
• Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Rapporteur
• Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes Auteur
• Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes Rapporteur
• Economie : création de l’établissement public Paris La Défense Rapporteur
• Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale Auteur
• Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale Rapporteur
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Rapporteur
• Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Rapporteur
• Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy Rapporteur
• Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Rapporteur
• Outre-mer : égalité réelle outre-mer Rapporteur
• Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT Rapporteur
• Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Rapporteur
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Rapporteur
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Rapporteur
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Auteur
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur
• Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française Rapporteur
• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Auteur
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Auteur
• Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Auteur
• Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Auteur
• Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats Auteur
• Recomposition de la carte intercommunale Auteur
• Statut de l'élu communal Rapporteur
• Statut d’autonomie de la Polynésie française Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Abstention