sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Sénat 16 octobre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin